Il m’est apparu nécessaire de vous présenter à tous, adhérents, élus, et vous tous en recherche d’une complémentaire santé solidaire et citoyenne l’articulation de notre premier collectif de co-construction d’une solution nouvelle facilitant à tous de profiter d’une mutuelle santé large et deux options permettant de répondre aux attentes de ceux parmi vous veulent le reste à charge le plus faible possible, tout en réalisant de larges gains de pouvoir d’achat.
Pour la première fois sous notre impulsion s’est mis en place une structure co-constructive regroupant l’ensemble des acteurs de la chaîne de prise en charge des coûts des soins restant à charge après intervention de la sécurité sociale. Ce travail aujourd’hui porte ses fruits et nos adhérents profitent du plus haut aux de reversement du marché, ce sont 88% des cotisations qui sont affectées aux seuls soins, le marché se situe pour sa part entre 50 et 70%. Je salue ce score qui est obtenu par l’acceptation de notre partenaire courtier et de nos porteurs de risque de limiter leurs frais de gestion et de commercialisation. Pour notre part nous avons fixé le coût de l’adhésion obligatoire à 12€ annuels par famille solution totalement anti-inflationniste qui permet de financer le seul fonctionnement de la Fédération.
Vous trouverez ci-dessous le rôle de chacun…
La fédération est totalement indépendante de tout OCAM ou courtier. Elle est
Composée exclusivement de ses adhérents et de représentants volontaires des collectivités et associations dont dépendent les adhérents. Chacun d’entre eux est porteur d’une voix au sein du conseil d’administration, ils participent aux assemblées générales au cours des quelles toute modification fait l’objet d’un vote.
Leurs comptes-rendus sont consultables et téléchargeables sur notre site web.
Tout membre et adhérent doit être à jour de ses cotisations fixées annuellement à 12€. 2€ sont versés au titre d’un mécénat signé avec l’Institut Pasteur de Lille. Un fond social interne réservé aux adhérents en difficulté en difficulté financière liée aux soins et traitements médicaux est alimenté à hauteur de 2€ par ces cotisations . L’encaissement des cotisations sera confié aux mutuelles en charge de l’appel des cotisations de complémentaire santé et reversées à la fédération selon des modalités prévues au sein des conventions signées avec elles.
La fédération est signataire des conventions conclues avec les Mutuelles partenaires. Elle confie la gestion des adhésions conformément aux obligations faites en matière de présentation d’opérations d’assurance à Solidaire Assur filiale d’ID’neuves assurances 1er courtier de l’ESS dûment enregistré à l’ORIAS sélectionné après un appel à concurrence réalisé en 2015 pour une durée renouvelable tous les 10 ans.
La fédération sera seule habilitée à procéder à la sélection des offres proposées et s’appuiera sur les conseils de son partenaire courtier. Elle a qualité pour procéder à la résiliation des accords signés avec les OCAM et fixer les modalités de transfert de ses adhérents auprès d’un nouvel assureur.
La fédération est également en charge de la communication auprès des adhérents au moyen de ces différents sites, application et lettres mensuelles. Elle engagera chaque année une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents dont les résultats seront publiés lors de l’assemblée générale et repris dans le compte rendu y afférent.
La fédération défendra les intérêts de tous ces membres et en général de tous les bénéficiaires de complémentaire santé auprès des ministères en compétences et les élus de la république afin de faire reconnaître les droits pour tous à l’accès aux soins.
Elle a établi avec son partenaire courtier une convention éthique dans laquelle elle oblige à diffuser une information claire et précise sur le dispositif de la CSS, déceler et accompagner les adhérents pouvant en bénéficier.
L’association engagera des actions visant à informer ses adhérents et les demandeurs nouveaux sur toute question concernant la complémentaire santé et la protection sociale.
La Fédération sera force de propositions concernant les formules distribuées et les améliorations ou modifications qui pourraient y être apportées.
Elle a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle visant à garantir les diverses activités réalisées hors celle relevant de la présentation d’opérations d’assurances qui seront elles assumées par le courtier titulaire d’agrément à jour à l’ORIAS.
Solidaire Assur est notre partenaire courtier. Il a en charge:
Ces opérations sont réalisées en respect de la charte éthique établie en partenariat avec la Fédération. Il suit les opérations de mise en place auprès des OCAM et veille à la mise à disposition auprès des adhérents des cartes de tiers payant en temps nécessaire.
Il tient auprès des collectivités locales partenaires un bilan perspective à minima une fois par an afin de communiquer aux élus les résultats qualitatifs et quantitatifs concernant les administrés de la commune titulaires d’un contrat référencé par la fédération. Lors de ce moment d’échange les attentes et améliorations nécessaires font l’objet d’un temps réservé.
Un reporting régulier est mis en oeuvre auprès de la fédération ainsi que des OCAM.
En sa qualité de courtier gestionnaire Solidaire Assur a en charge l’étude des résultats en vue de connaître l’équilibre des contrats en cours, il communique les résultats et les propositions correctives éventuelles en découlant au bureau de la fédération et aux services intéressés des OCAM.
Il répond aux interrogations et demandes des adhérents soit téléphoniquement au 03.20.55.97.01 ou par mail contact@solidaire-assur.com
Il sera titulaire d’un agrément à l’Orias et d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel dont il justifiera la validité à chaque demande.
Nos porteurs de risque sont des Mutuelles du livre 2 et présentent chacune une solvabilité importante supérieure à 200. Leurs conseils d’administration sont composés de membres bénévoles qui administrent et pilotent leur fonctionnement, conformément au règlement de la Mutualité Française.
Elle ont chacune, sur leur portefeuille, en charge la validation des garanties et des cotisations fixées selon les résultats techniques constatés annuellement en fin d’exercice.
En matière de gestion elles ont en charge
Un service de renseignement téléphonique est également mis à la disponibilité des adhérents.
Elle proposeront selon disponibilité un réseau d’accès aux soins permettant des prestations de qualité à des taux maîtrisés en optique et audioprothèse.
