Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA), le 1er décembre 2020, il devient possible de résilier et changer de complémentaire santé à tout moment, après un an d’adhésion, sans frais ni pénalités. Vous n’avez donc plus à attendre la date d’échéance de votre contrat pour pouvoir résilier.
Se conformer aux règlements et statuts en vigueur.
Il se compose des conditions particulières (vos infos personnelles, garanties choisies, cotisation) et des conditions générales (règles juridiques générales).
L’association, dont l’ensemble des membres du bureau et du conseil sont tous bénévoles, a pour autant certains frais fixes (assurance responsabilité civile, frais de site web, frais de poste, équipements informatiques, consommables,…..pour apporter aux bénéficiaires un service de qualité.
Afin de garder son indépendance vis à vis de ses conseils et fournisseurs de garanties elle se refuse à recevoir de leur part une quelconque rétribution contractuelle. La Fédération et l’association ne peuvent perecevoir la moindre rétrocession de commission n’étant pas affiliées à l’ORIAS.
Ces seuls revenus sont donc les cotisations annuelles;
– 12 euros par famille pour les adhérents particuliers,
- 2 euros sont reversés au titre du mécénat à l’Institut Pasteur de Lille,
- 2 autres euros abondent le fond social géré par la Fédération au profit exclusif de ses adhérents (voir conditions de recours sur le site de la fédération).
– et tout don volontaire
BR = Base de Remboursement.
C’est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention (TC) ou Tarif d’Autorité (TA).
Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale.
La base de remboursement est composée de :
– la part remboursée par la sécurité sociale,
– de la participation forfaitaire
– et du ticket modérateur (à la charge de l’assuré s’il n’a pas de complémentaire santé)
TM = Ticket Modérateur
C’est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part.
Si vous avez un contrat santé avec une garantie à 100% BR, votre complémentaire santé va vous rembourser à hauteur du ticket modérateur. Si les honoraires du praticien respectent la BR, vous n’avez plus rien à votre charge.
En cas de dépassement d’honoraires, le praticien vous demande de payer plus que la BR. Dans ce cas, une garantie 100% BR ne peut pas rembourser ce dépassement. Vous avez alors un reste de dépense à votre charge que seule une garantie supérieure comme 125% BR, 150% BR, 200% BR, … peut rembourser entièrement ou partiellement (selon la garantie et le montant du dépassement).
- Avez-vous des exemples de remboursements pour bien comprendre le TM ?
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1. Le tarif de la consultation qui sert de base au remboursement est de 23 €.
Sur ce montant, l’Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 16,10 €.
Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 6,90 €.
Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la « participation forfaitaire ».
Votre reste à charge total est donc de 6,90 € + 1 €, soit 7,90 €.Par exemple, pour une boîte de médicaments :
Vous avez une ordonnance vous prescrivant un traitement aux antibiotiques à 7,95 € la boîte.
Sur ce montant, l’Assurance Maladie vous rembourse 65 %, soit 5,17 €.
Le montant du ticket modérateur est de 35 %, soit 2,78 €.
Toutefois, vous devrez payer 0,50 € au titre de la « franchise ».
Votre reste à charge total est donc de 2,78 € + 0,50 €, soit 3,28 €. - Avez-vous des exemples de remboursements pour bien comprendre les remboursements de ma complémentaire santé ?
Votre généraliste dépasse la BR (BR = 23€) et vous facture une consultation 40€ :
Si votre mutuelle affiche un taux de 100% BR, cela signifie 100% de 23€ soit un remboursement mutuelle de 23€.
Il restera alors à votre charge 40€ – 23€ , soit 17€.Maintenant, si votre mutuelle rembourse à 200% de la BR.
Vous serez remboursé au maximum à hauteur de 46€ (200/100*23).
Votre consultation à 40€ est alors totalement prise en charge par la mutuelle (moins 1 euro de participation).
Vous pouvez vous assurer seul ou alors avec des ayants droit.
Vous pouvez ainsi assurer votre conjoint, votre concubin ou la personne avec qui vous êtes pacsé(e). Un rabais de 5% sur la cotisation totale est alors consenti.
Si vous avez des enfants, vous pouvez également les assurer. A compter de 3 enfants ils sont couverts gratuitement.
Sous certaines conditions les enfants peuvent même rester sur votre contrat s’ils sont majeurs.
- Vous avez un problème de gestion concernant votre contrat contactez
- Solidaire Assur par e-mail à contact@solidaire-assur.com
- ou par simple appel au 03 20 55 97 01.
- Vous avez un problème de remboursement de soins contactez
- CCMO Mutuelle au 03.44.06.90.00 par téléphone
- ou par mail accueil@ccmo.fr
- ou encore par courrier : CCMO Mutuelle 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé CS50993, 60014 Beauvais Cedex
Votre contrat vous permet de bénéficier du tiers payant sur l’ensemble du territoire français.
Ainsi, chez les professionnels de santé qui l’acceptent, vous n’avez pas à avancer les frais, sauf pour certains actes ou produits non remboursés par la Sécurité sociale.
La Notice d’information qui vous a été remise lors de votre devis, de votre adhésion. Si vous l’avez égarée, demandez la soit, par e-mail à contact@solidaire-assur.com soit sur simple appel au 03 20 55 97 01.
Le parcours de soins coordonné consiste à consulter d’abord son médecin traitant avant de voir un spécialiste. Ce dispositif vise à garantir un meilleur suivi médical et une prise en charge optimale des frais de santé par l’Assurance Maladie.
Un contrat de mutuelle santé peut être « responsable » et « solidaire » lorsqu’il n’y a pas de sélection médicale à l’adhésion et que le tarif des cotisations ne change pas en fonction de l’état de santé de la personne. Ainsi, chacun peut être assuré, et ce quel que soit son état de santé.