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Protection de vos données personnelles

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L'ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de FFMSC ou des prestataires désignés par cette association, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d'auteur.

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Confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées par FFMSC à des fins de gestion des demandes de contact effectuées sur notre site internet. La collecte est fondée sur nos intérêts légitimes au traitement ainsi que le consentement tacite que vous nous donnez pour traiter ces informations.

Conformément au Règlement 2016/679 (UE) sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation et portabilité.

Mention Information RGPD

Dans le cadre de l'application de ses activités la Fédération Française Mutuelle Santé Citoyenne est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'ensemble des adhérents.

Finalités du traitement

FFMSC collecte et traite les informations personnelles de ses assurés à des fins de passer et gérer des adhésions aux contrats collectifs conclus auprès de son partenaire ID Neuves Assurance, notamment :

• L'étude des besoins spécifiques pour proposer les formules les plus adaptées
• L'examen et la surveillance du risque y incombant ainsi que la gestion des contrats
• La réalisation des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations
• L'élaboration de statistiques éventuelles et d'études actuarielles
• L'exercice des demandes et recours qui nous sont adressés

Destinataires des données

FFMSC peut être amené à communiquer les données des personnes aux destinataires suivants :

• Les services internes d'ID Neuves Assurance spécifiquement habilités
• Les délégataires de gestion et compagnies d'assurance rattachés à ID Neuves Assurance
• Les prestataires chargés de la réalisation de missions
• Toute tierce partie habilitée intervenant dans l'exécution du contrat (avocats, experts, etc.)

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ID Neuves Assurance. Elles font ensuite l'objet d'un archivage administratif à des fins probatoires, conformément aux dispositions réglementaires actuelles, avant de faire l'objet d'une suppression.

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