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Comprendre un devis dentaire

Suite à la mise en oeuvre du 100% santé les praticiens dentaires sont tenus de vous délivrer un devis détaillé selon modèle ci-dessous afin de vous permettre un choix éclairé et définir l’éventuel reste à charge final. Sur ce devis vous trouverez une mention vous permettant de savoir si votre dentiste va respecter l’encadrement tarifaire du 100% santé.

 Cette partie résume les soins que le dentiste vous propose. Ils ne correspondent pas forcément à une offre 100 % Santé. Il est donc important de lire le devis attentivement.

 2  Le dentiste indique ici à quel panier de remboursement correspond l’acte proposé. Le panier 1 correspond aux actes 100 % Santé (reste à charge zéro) et le panier 2 aux tarifs plafonnés, donc modérés. Le panier 3  correspond aux tarifs libres, moins bien pris en charge.

 3  Vous trouvez ici le tarif proposé par le dentiste, qui dépend du panier choisi. Dans cet exemple, les honoraires sont fixés librement. À côté, figure le tarif sur lequel l’assurance maladie calcule sa prise en charge, puis le montant qu’elle rembourse. La dernière colonne indique ce que vous devez payer si vous n’avez pas de complémentaire santé. Ce calcul n’inclut pas le remboursement de votre complémentaire, variable selon votre contrat, renseignez-vous à ce sujet auprès des services devis de CCMO.

 4  Cette partie vous permet d’être informé sur l’existence d’offres moins coûteuses, si le dentiste ne vous les a pas proposées. Il a l’obligation d’inscrire un soin correspondant qui appartient au panier 100 % Santé (appelé dans le devis « Acte sans reste à charge »)  ou, à défaut, au panier à tarifs modérés.

 5  Le code de la Sécurité sociale ne correspond pas à la première partie du tableau. C’est normal : le tarif de l’acte et le montant remboursé diffèrent. Dans cet exemple, le code correspond à une offre 100 % Santé.

 6  Cette colonne indique si le dentiste pratique ou non l’acte 100 % Santé indiqué. Il a en effet l’obligation de mentionner son existence mais pas celle de l’effectuer. S’il ne réalise pas cet acte, vous devrez accepter le soin plus coûteux ou vous adresser auprès d’un autre dentiste.